La France approuve la réforme territoriale

Le Parlement français a approuvé le projet de loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), qui redéfinit les compétences des gouvernements régionaux et locaux en matière des différentes politiques administratives et économiques du pays. La plus saillante des mesures envisagées pour mettre en œuvre la nouvelle loi est la modification des frontières régionales à l’intérieur du territoire français, ce qui suppose une réduction du nombre de ses régions.

La France a maintenant 22 régions, mais à partir du janvier prochain, les régions seront réduites à 13. Les nouvelles délimitations répondent à l’union des anciennes régions en nouveaux groupes territoriaux qui seront plus vastes. Cette mesure, escompte-t-on, renforcera les gouvernements régionaux du pays, ainsi que leurs compétences économiques et leurs capacités dans la prise de décisions qui ne correspondent pas à l’Etat.  Ainsi, les treize nouvelles régions exerceront des compétences en matière de développement économique et aides aux entreprises, la planification territoriale, la gestion des transports, la formation professionnelle, le service public de l’emploi et la gestion des postes de travail. En plus, elles partageront avec les départements les affaires liées à la culture, le sport et le tourisme.   

Présenté par le Conseil de Ministres le 18 juin 2014, le texte final du projet de loi NOTRe a été approuvé par l’Assemblée Nationale et le Sénat le 16 juillet dernier, après plusieurs modifications. Finalement, il entrera en vigueur en janvier 2016, bien que le transfert des nouvelles compétences des régions se prolongera jusqu’à 2017.  

 

 Image: © Gouvernement Français

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