La France transférera une partie de la TVA aux régions

Le gouvernement français et l’Association de Régions Françaises ont convenu de remplacer la subvention de l’État par une partie des recettes provenant de la TVA

Le premier ministre français, Manuel Valls, a annoncé qu’une partie de la TVA sera transférée aux Conseils Régionaux, à compter 2018. La décision a été prise à la suite de négociations entre le Gouvernement et l’Association des Régions de France (ARF), présidée par Philippe Richert, qui ont abouti à l’accord de remplacer la  “Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)” que l’État rembourse aux régions par une partie des recettes provenant de la TVA. 

Cette enveloppe annuelle de l’État était de 3,8 millions d’euros, tandis qu’un point de la TVA représenterait entre 7 et 8 millions d’euros. Cette mesure vise à résoudre le problème du financement du “Développement Économique Local”, compétence qui avant était des départements et que la Réforme Territoriale avait transférée aux régions sans le financement correspondant.  Les régions françaises ont un grand besoin de recevoir ces recettes pour pouvoir assumer pleinement les nouvelles compétences économiques et appuyer l’accroissement des dépenses sociales dans leurs territoires. 

Plus larges pouvoirs

Les autorités régionales ont salué la nouvelle mesure comme un pas vers une “décentralisation réelle” qui permettra de fixer les responsabilités des acteurs territoriaux et de réduire la dépendance des subventions de l’État.  Même si le transfert de la TVA est applicable à compter de 2018, le budget de 2017 inclura un dispositif transitoire et un fonds d’action avec une limite de 450 millions d’euros -150 de moins que ceux que l’ARF réclamait– pour soutenir les actions économiques des régions. 

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