La province équatorienne promeut un impôt pour garantir la sécurité alimentaire

La Chambre provinciale d'Azuay, en Équateur, a approuvé une taxe qui revient à la politique de sécurité alimentaire de la province. Ainsi, à partir du 1er janvier 2019, sur la base de l'Ordonnance établissant la Politique Publique et le Modèle de Souveraineté Alimentaire et le Développement Productif Local, les travailleurs publics et privés, paieront 2% du salaire de base (USD 7.72). Dans le même temps, il est établi que les personnes physiques et morales qui commercialisent leurs produits et services à Azuay paient, en fonction de leur facturation, un taux qui oscillerait entre les 9,38 et 1,875 USD.

Avec cette taxe, la Préfecture d'Azuay prévoit de recueillir 19 millions de dollars par an, un budget qui sera destiné au programme Crecer et qui permettra de réduire la pauvreté et, de manière très particulière, la malnutrition infantile. Selon une étude de 2013, quelque 135 000 habitants d’Azuay vivaient dans des situations d'extrême pauvreté, dont 20 000 enfants souffrant de malnutrition.

Certains secteurs économiques et politiques ont douté si la Chambre Provinciale a les pouvoirs pour mettre en œuvre cet impôt. L'organisation collective « Résistance et démocratie », par exemple, veille à ce que seulement l'Assemblée nationale puisse l'approuver. Ainsi, il a interjeté appel de l'ordonnance, que le tribunal administratif contentieux n'a pas accepté.

Face à ces positions, le préfet Paul Carrasco admet qu'il existe des lacunes juridiques, mais que son ordonnance est protégée par la constitution équatorienne, la déclaration universelle des droits de l'homme, la convention des droits de l'enfant, la loi organique de souveraineté alimentaire et dans la normative du code organique de l'ordre territorial, de l'autonomie et de la décentralisation. Le préfet a également accepté de revoir certains calculs. Il a toutefois affirmé que le projet allait se poursuivre parce que « vous ne pouvez pas être tranquilles quand une grande partie de la population infantile ne mange pas bien ».

 

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